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Conseil de santé

Institué en vertu de la Loi sur la Protection et la Promotion de la santé, 1990, (LPPS) et des règlements afférents, le Conseil de santé de Sudbury et du district est l'organisme dirigeant du Service de santé publique de Sudbury et du district. Les conseils de santé sont les organismes dirigeants et les énonciateurs de politiques à l'intention des bureaux de santé publique. Ils surveillent les activités de leur bureau de santé et répondent de leurs actions face au public et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.

Tous les conseils de santé sont mandatés par la LPPS et veillent à ce que les programmes et les services de santé exigés par la loi soient effectivement offerts aux gens qui habitent leur territoire respectif. Les programmes et les services de santé publique visent à prévenir la propagation des maladies et à promouvoir et protéger la santé.

Publié par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le document Normes de santé publique de l’Ontario 2008 fixe les normes minimales que les conseils de santé doivent respecter en offrant les programmes et les services de base en santé publique.

La structure du Conseil de santé

La LPPS précise la structure des Conseils de santé (voir la Partie VI, Articles 47 et 48). Le Conseil de santé de Sudbury et du district se compose de 11 représentants municipaux et jusqu'à 10 membres nommés par le Conseil des ministres (dans le passé, le Conseil a accueilli deux nominations de ce type). La liste des membres actuels du Conseil de santé apparaît plus bas. Les réunions régulières du Conseil de santé ont lieu le troisième jeudi du mois (de janvier à juin et de septembre à novembre), à 13 h 30. Le Conseil peut adopter une résolution modifiant l'heure, le jour ou l'emplacement des réunions.

Dates, ordres du jour et procès-verbaux des réunions

Dates pour l'an 2013 :

Ordres du jour et procès-verbaux des réunions (seulement disponibles en anglais). Les procès-verbaux sont affichés après leur adoption par le Conseil.

Membres du Conseil de santé de Sudbury et du district 2013 :

	Ron Dupuis, président Nommé par : Ville du Grand Sudbury
	Madeleine Dennis, vice-présidente Nommée par : Ville du Grand Sudbury
	Claude Belcourt Nommé par : Lieutenant-gouverneur en conseil
	Claude Berthiaume Nommé par : Ville du Grand Sudbury
	Janet Bradley Nommée par :Lieutenant-gouverneur en conseil
	Evelyn Dutrisac Nommée par : Ville du Grand Sudbury
	Brigita Gingras Nommée par : Conseil municipal de la Ville d'Espanola, Conseils municipaux des cantons de Baldwin et Rivières Sables-Spanish, et Conseil municipal de la Corporation du Canton de Nairn et Hyman
	Terry Kett Nommé par : Ville du Grand Sudbury
	Ken Noland Nommé par : Conseil municipal de la Ville de Gore Bay, Conseils municipaux de la Corporation de la Ville de Northeastern Manitoulin et les Îles et de la Corporation de la municipalité de Killarney, et Conseils municipaux des cantons de Assiginack, Barrie Island, Billings, Burpee and Mills, Central Manitoulin, Cockburn Island, Gordon et Tehkummah
	Rita Pilon Nommée par : Ville de Chapleau
	Ursula Sauvé Nommé par : Ville du Grand Sudbury
	Paul Schoppmann Nommé par : Conseils des municipalités de Rivière-des-Français, Markstay-Warren et St-Charles
	Brenda Spencer Nommée par : Ville du Grand Sudbury

Les responsabilités des membres du Conseil

Chaque membre du Conseil de santé a la responsabilité de :

• comprendre et servir diligemment les buts, les politiques et les programmes du Service de santé publique;
• représenter le Service de santé publique dans la communauté;
• acquérir une bonne connaissance de la situation financière du Service de santé publique et veiller à ce que les ressources financières soient adéquates et judicieusement dépensées;
• servir à titre de bénévole sans égard à une rémunération ou à un profit personnel;
• pouvoir participer aux travaux d'un groupe, à titre de membre de l'équipe;
• appuyer l'agence et son équipe de gestion;
• assister aux réunions du Conseil et participer activement à ses activités, y compris le service à titre de membre de comités et membre de l'exécutif;
• connaître et maintenir ouvertes les voies de communication entre le Conseil et le personnel;
• assumer sa propre formation continue et sa croissance personnelle;
• bien connaître les ressources locales;
• être au courant des changements dans les tendances et les besoins de la communauté;
• assister à des événements communautaires reliés au domaine de la santé; et,
• avoir une connaissance pratique de la procédure parlementaire.

Les nominations du Conseil de santé par le lieutenant-gouverneur en conseil

L’article 49 et les règlements afférents de la Loi sur la protection et la promotion de la santé décrivent la composition des conseils de santé. L’article 49 (3) porte sur les nominations des membres de ces conseils par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Les demandes de nomination à titre de membre de Conseil de santé nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sont soumises au Secrétariat des nominations.